Déposée le 28 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTISA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Unibiotis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTISA domicilié(e) 17 rue de Sully, BP 86510 - 21065 - DIJON / CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 596 145 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOTISA domicilié(e) 17 rue de Sully, BP 86510 - 21065 - DIJON / CEDEX - France.
La marque Unibiotis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOTISA, SAS - 17 rue de Sully, BP 86510 - 21065 - DIJON / CEDEX - France - SIREN 596145524
BIOTISA - 17 rue de Sully, BP 86510 - 21065 - DIJON / CEDEX - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Préparation à base de champignons symbiotiques s'associant aux racines des plantes pour produire des Mycorhizes stimulant la croissance des plantes et augmentant leur résistance aux stresses et leur rusticité. Ces préparations sont additionnées ou non de substances organiques et/ou minérales stimulant l'activité mycorhizogène de ces champignons. Ces préparations sont destinées au traitement de semences, plant, plantes cultivées ainsi qu'à l'addition dans des supports de culture (terreaux, composts) et dans les engrais organiques ou minéraux ;
Préparation à base de champignons symbiotiques s'associant aux racines des plantes pour produire des Mycorhizes et ayant un effet sur la santé des plantes en exerçant, soit une activité fongicide ou fongistatique sur les champignons pathogènes des végétaux, soit en stimulant les mécanismes naturels de défence des plantes contre ces mêmes champignons pathogènes. Ces préparations sont destinées au traitement de semences, plant, plantes cultivées ainsi qu'à l'addition dans des supports de culture (terreaux, composts) et dans les engrais organiques ou minéraux.
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