Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIOCANIS
BIOTHERS S.A.S

Numéro de dépôt :
3098023
Date de dépôt :
23/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque BIOCANIS

Déposée le 23 avril 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTHERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOCANIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTHERS domicilié(e) 3 RUE EMILE PÉHANT, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 249 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOTHERS S.A.S - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

BIOTHERS a également déposé les autres marques suivantes : AQUAVETO , CANIPUCE


BIOTHERS S.A.S - 3 RUE EMILE PÉHANT, 44000 NANTES - France - SIREN 401249115


BIOTHERS S.A.S - France


Inscription le 13 juin 2002 - Rejet total n°348407 - Publication au BOPI 2002-06-13

Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23

Gamme naturelle Anti-puce antitique.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.