Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIOCANIS
Numéro de dépôt :
3098023
Date de dépôt :
23/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BIOCANIS
Déposée le 23 avril 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTHERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOCANIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOTHERS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 juin 2002 - Rejet total n°348407 - Publication au BOPI 2002-06-13
Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23