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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOTECH
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ICC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICC
S.A.R.L. BIOTECH

Numéro de dépôt :
92435185
Date de dépôt :
24/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2002

Présentation de la marque ICC

Déposée le 24 septembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOTECH domicilié(e) 45300 PITHIVIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 264 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOTECH A l'Attention de Mr MEUNIER - France.

La marque ICC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICC est expirée depuis le 24 septembre 2002.

BIOTECH a également déposé les autres marques suivantes : MICROVUE , BIOTECH , REFLEX , BIOTERRE , MICROVUE , BIOTECH , BioAcryl


S.A.R.L. BIOTECH - 45300 PITHIVIERS - France - SIREN 383264645


BIOTECH A l'Attention de Mr MEUNIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-11

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

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