BIOTECH INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4006592
Date de dépôt :
23/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2023
Présentation de la marque FIX IN
Déposée par voie électronique le 23 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTECH INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FIX IN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTECH INTERNATIONAL domicilié(e) 305 Allée de Craponne - 13300 - SALON DE PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 038 966 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABNET MAREK domicilié(e) 28-32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.
La marque FIX IN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006592.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOTECH INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée - 305 Allée de Craponne - 13300 - SALON DE PROVENCE - France - SIREN 390038966
CABNET MAREK - 28-32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 4 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612673 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04
Céramique et porcelaine à usage médical, matériel pour le comblement des os et des dents ;
Pivots dentaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; prothèses et implants artificiels chirurgicaux, orthopédiques, dentaires et vétérinaires ; vis et agrafes chirurgicales, vis et agrafes d'ostéotomie ; vis et agrafes chirurgicales et d'ostéotomie à mémoire de forme ; aiguilles à usage médical ; appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires ; substituts osseux sous toutes formes à usage chirurgical ; os synthétique à usage chirurgical ; mallettes spéciales pour instruments et implants chirurgicaux ;
Etude et conception d'appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et orthopédiques ; étude et conception d'implants dentaires, chirurgicaux et orthopédiques.
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