Déposée le 24 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTECH DENTAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ALIGNEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTECH DENTAL domicilié(e) 305 Allée de Craponne - 13300 - SALON DE PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 795 001 304 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.
La marque ALIGNEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070996.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOTECH DENTAL, Société par Actions Simplifiée - 305 Allée de Craponne - 13300 - SALON DE PROVENCE - France - SIREN 795001304
CABINET MAREK - 28 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits pharmaceutiques pour les soins dentaires ; produits hygiéniques pour la médecine et la médecine dentaire ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; amalgames, ciments, laques, mastics dentaires, porcelaine pour prothèses dentaires ;
Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, et vétérinaires ; prothèses et implants artificiels chirurgicaux et dentaires ; mallettes spéciales pour instruments et implants chirurgicaux.
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