Biotec Biologie Appliquée S.A., Société anonyme de droit suisse
Numéro de dépôt :
99832202
Date de dépôt :
30/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/12/2029
Présentation de la marque BIOTEC
Déposée le 30 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Biotec Biologie Appliquée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BIOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-05 du 4 février 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Biotec Biologie Appliquée domicilié(e) Rue du 24-Septembre 9 - 2800 - Delémont - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. Conseil, M. LERBS ALEXANDER domicilié(e) 4 rue Jules Ferry, Bâtiment Newton - 64000 - PAU - France.
La marque BIOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIOTEC arrivera à expiration en date du 30 décembre 2029.
Biotec Biologie Appliquée a également déposé les autres marques suivantes :
Biotec Biologie Appliquée S.A., Société anonyme de droit suisse - Rue du 24-Septembre 9 - 2800 - Delémont - Suisse
A.P.I. Conseil, M. LERBS ALEXANDER - 4 rue Jules Ferry, Bâtiment Newton - 64000 - PAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22
Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2009 n°2425153 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-11
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2019 n°2732610 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-12-04
Services de traitement de l'eau, de traitement et de recyclage d'ordures et de déchets. Education et formation, organisation et conduite de colloques, conférences et séminaires à buts éducatifs ou culturels dans le domaine des sciences et des techniques. Services de consultation, d'ingénieurs (expertises), de recherche, de direction de travaux et de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'écologie, de la biologie, de l'hydraulique, élaboration, étude, direction de projets techniques dans le domaine de l'aménagement des milieux aquatiques, des plans d'eau, des étangs, des bassins techniques et des stations d'épuration naturelle, étude de qualité biologique des cours d'eau, services de cartographie, services de conception de logiciels et de programmation d'ordinateurs, services de jardinage et de jardiniers paysagistes, services de gestion cynégétique, recherches, études et consultations dans le domaine de la conservation des espèces, zoologie, horticulture et sylviculture, génie (travaux d'ingénieurs), agronomie, conseil dans la gestion des milieux naturels, conseil dans la planification pour l'aménagement du territoire.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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