Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BIOSSEC
Numéro de dépôt :
1431404
Date de dépôt :
14/10/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/10/1997
Présentation de la marque BIOSSEC
Déposée le 14 octobre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOSSEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIOSSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BIOSSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1431404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOSSEC est expirée depuis le 14 octobre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12