Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
STOP INSECTES
Numéro de dépôt :
3139233
Date de dépôt :
24/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque STOP INSECTES
Déposée le 24 décembre 2001 par BIOSERVICES BELGIUM (BVBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STOP INSECTES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 septembre 2003 - Rejet total n°377619 - Publication au BOPI 2003-09-18
Publication - Publication le 1 févr. 2002 au BOPI 2002-05