Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMI-SOINS
Numéro de dépôt :
1274074
Date de dépôt :
28/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/1994
Présentation de la marque DOMI-SOINS
Déposée le 28 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) BIOSER MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMI-SOINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMI-SOINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274074.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOSER MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°19146 - Publication au BOPI 1984-46