DATAS
Présentation de la marque DATAS
Déposée le 21 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) BIOSCREEN THERAPEUTICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DATAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATAS est expirée depuis le 21 janvier 2018.
Inscription le 22 juin 1998 - Retrait partiel n°256746 - Publication au BOPI 1998-06-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2008 n°2359847 - Publication au BOPI 2008-01-08
Inscription le 8 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°468190 - Publication au BOPI 2008-01-08
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09
Inscription le 20 février 2012 - Changement de nom, de dénomination n°569816 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-20
Inscription le 20 février 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°569815 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-20