Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUTEX
BIORAL (S.A.)

Numéro de dépôt :
96641176
Date de dépôt :
09/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2006

Présentation de la marque TOUTEX

Déposée le 9 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) BIORAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-42 du 18 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BIORAL domicilié(e) 86, route de Saint-Martin-le-Chatel F-01310 POLLIAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 251 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIORAL S.A. - France.

La marque TOUTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641176.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTEX est expirée depuis le 9 septembre 2006.

BIORAL a également déposé les autres marques suivantes : BIORAL


BIORAL (S.A.) - 86, route de Saint-Martin-le-Chatel F-01310 POLLIAT - France - SIREN 379251358


BIORAL S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

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