Déposée le 8 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) BIOPREDIC et la Société Anonyme (SA) BIOTRIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACCES NUTRITION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-33 du 16 août 1996.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) BIOPREDIC domicilié(e) 14-18, rue du Professeur Jean-Pecker, 35000 RENNES - France et la Société Anonyme (SA) BIOTRIAL domicilié(e) Rue Jean-Louis Bertrand, 35000 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NUTRINOV - France.
La marque ACCES NUTRITION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOPREDIC (S.A.) - 14-18, rue du Professeur Jean-Pecker, 35000 RENNES - France
BIOTRIAL (S.A.) - Rue Jean-Louis Bertrand, 35000 RENNES - France - SIREN 4
NUTRINOV - France
Inscription le 12 novembre 2002 - Changement de nature juridique n°358814 - Publication au BOPI 2002-11-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08
Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés à usage médical. Hébergement temporaire fournis sous contrôle médical, soins médicaux, services vétérinaires et d'agriculture, recherche scientifique et industrielle, maisons de repos et de convalescence sous contrôle médical, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, laboratoires, locations de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, gestions de lieux d'expositions
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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