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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BIOPLANTS FRANCE
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TOUT FRAIS TOUT BIO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOUT FRAIS TOUT BIO
BIOPLANTS FRANCE, SA
M. ANGEL RODRIGUEZ SANTOS

Numéro de dépôt :
4091921
Date de dépôt :
20/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOUT FRAIS TOUT BIO de BIOPLANTS FRANCE

Présentation de la marque TOUT FRAIS TOUT BIO

Déposée par voie électronique le 20 mai 2014 par la Société Anonyme (SA) BIOPLANTS FRANCE et monsieur ANGEL RODRIGUEZ SANTOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUT FRAIS TOUT BIO »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) BIOPLANTS FRANCE domicilié(e) RN23 (D723), LIEU-DIT RÉSERVE DE CRAON - 49170 - SAINT MARTIN DU FOUILLOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur ANGEL RODRIGUEZ SANTOS domicilié(e) 143 LOTISSEMENT LE TREVILLY - 74350 - VILLY LE PELLOUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOPLANTS FRANCE, M. ANGEL RODRIGUEZ domicilié(e) RN23 (D723), LIEU-DIT RÉSERVE DE CRAON - 49170 - SAINT MARTIN DU FOUILLOUX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BIOPLANTS FRANCE, SA - RN23 (D723), LIEU-DIT RÉSERVE DE CRAON - 49170 - SAINT MARTIN DU FOUILLOUX - France - SIREN 5

M. ANGEL RODRIGUEZ SANTOS - 143 LOTISSEMENT LE TREVILLY - 74350 - VILLY LE PELLOUX - France


BIOPLANTS FRANCE, M. ANGEL RODRIGUEZ - RN23 (D723), LIEU-DIT RÉSERVE DE CRAON - 49170 - SAINT MARTIN DU FOUILLOUX - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Inscription le 26 avril 2016 - Rejet total n°668163 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; plantes ; plants.