Déposée le 23 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOPHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « bio sûre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-48 du 30 novembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOPHA domicilié(e) PARC D'ACTIVITE SUD LOIRE, BOUFFERE, 85612 MONTAIGU - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 835 905 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BIOPHA, Mme CLISSON Marion domicilié(e) PARC D'ACTIVITE SUD LOIRE, BOUFFERE, 85612 MONTAIGU - France.
La marque bio sûre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3532541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOPHA, Société par Actions Simplifiée - PARC D'ACTIVITE SUD LOIRE, BOUFFERE, 85612 MONTAIGU - France - SIREN 328835905
BIOPHA, Mme CLISSON Marion - PARC D'ACTIVITE SUD LOIRE, BOUFFERE, 85612 MONTAIGU - France
Inscription le 26 mars 2009 - retrait partiel n°493971 - Publication au BOPI 2009-03-26
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Inscription le 18 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625785 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-18
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2017 n°2660660 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-10-02
Produits d'hygiène, de beauté, de toilette et de soin. Produits de parfumerie, bases pour parfum de fleur et de plantes, savons, huiles essentielles, produits cosmétiques, dentifrices, crèmes cosmétiques. Lotion, huiles, gels, crèmes, baumes pour le coiffage et le soin des cheveux des hommes, des femmes et des enfants. Shampooing nourrissant et traitant. Produits cosmétiques pour le soin de la peau ; lotion, gel, crème, baume cosmétiques. Soin nettoyant, nourrissant, hydratant, traitant la peau des hommes, des femmes et des enfants. Crème pour le visage, le contour des yeux, le corps, les mains, le cou et le buste. Pommade à usage cosmétique. Produits dépilatoires et de rasage. Produits de maquillage. Lait, lotion, gel de toilette. Préparation pour nettoyer. Produits pour le gommage de la peau ; gel pour la douche et le bain ; bain moussant ; gel, lotion et crème nettoyant le visage et le corps. Préparation cosmétique pour l'amincissement. Produits cosmétiques solaires et anti solaires ; eau dynamisante pour le corps, eaux de senteur, eaux de toilette, huiles de toilette, huiles d'amande. Cotons et lingettes imprégnées de lotions cosmétiques. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de ces produits.
Produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine, produits diététiques à usage médical, compléments alimentaires préparés pour la consommation humaine à usage médical, aliments nutritionnels et diététiques sous forme de poudre ou sous forme liquide, boissons nutritionnelles sous forme de poudre ou sous forme liquide. Fortifiants, reconstituants, stimulants, en-cas sous forme de préparations alimentaires diététiques riches en protéine. Préparations de vitamines, tisanes, thé médicinal, infusions médicinales, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de ces produits.
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