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Marques déposées par BION – GAGNADOUR ANNETTE
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CHATEAU SAINT FERDINAND Appellation Lussac St Emilion Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT FERDINAND Appellation Lussac St Emilion Contrôlée
BION – GAGNADOUR ANNETTE

Numéro de dépôt :
1400701
Date de dépôt :
13/02/1987
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
13/02/2017

Présentation de la marque CHATEAU SAINT FERDINAND Appellation Lussac St Emilion Contrôlée

Déposée le 13 février 1987 par BION – GAGNADOUR ANNETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU SAINT FERDINAND Appellation Lussac St Emilion Contrôlée »

Le déposant est BION – GAGNADOUR ANNETTE domicilié(e) 8, rue Fénelon,33570 LUSSAC (dossier no 2329867) - 33570 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BION – GAGNADOUR ANNETTE domicilié(e) 8, rue Fénelon,33570 LUSSAC (dossier no 2329867) - 33570 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU SAINT FERDINAND Appellation Lussac St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 13 février 2017.


BION – GAGNADOUR ANNETTE - 8, rue Fénelon,33570 LUSSAC (dossier no 2329867) - 33570 - France


BION – GAGNADOUR ANNETTE - 8, rue Fénelon,33570 LUSSAC (dossier no 2329867) - 33570 - France


Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2006 n°2329867 - Publication au BOPI 2006-12-20

Renouvellement sans limitation n°2084122 - Publication au BOPI 1997-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35

Inscription le 22 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209247 - Publication au BOPI 1996-11-22

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU SAINT FERDINAND"