Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU JANICOT
BION ANNIE-CLAUDE

Numéro de dépôt :
99785170
Date de dépôt :
31/03/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/03/2019

Présentation de la marque CHATEAU JANICOT

Déposée le 31 mars 1999 par BION ANNIE-CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU JANICOT »

Le déposant est BION ANNIE-CLAUDE domicilié(e) CH CARTEAU PIN DE FLEURS - 33330 - SAINT EMILION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANNIE-CLAUDE BION domicilié(e) CH CARTEAU PIN DE FLEURS - 33330 - SAINT EMILION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU JANICOT est expirée depuis le 31 mars 2019.


BION ANNIE-CLAUDE - CH CARTEAU PIN DE FLEURS - 33330 - SAINT EMILION - France


ANNIE-CLAUDE BION - CH CARTEAU PIN DE FLEURS - 33330 - SAINT EMILION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2009 n°2402593 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-26

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Janicot.