Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCABANCHE
BIOMETAL (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99831554
Date de dépôt :
28/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/12/2009

Présentation de la marque LOCABANCHE

Déposée le 28 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) BIOMETAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LOCABANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BIOMETAL domicilié(e) Usine du Robert, 97231 LE ROBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 540 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France.

La marque LOCABANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831554.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCABANCHE est expirée depuis le 28 décembre 2009.

BIOMETAL a également déposé les autres marques suivantes : TREFIMA , TREFIMA F , TR 11 , TR 12 , METALPROTEC , TR 14 , TV 104 , TV 206 , TR 3 , TR 7


BIOMETAL (Société Anonyme) - Usine du Robert, 97231 LE ROBERT - France - SIREN 321540346


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France


Inscription le 29 mars 2001 - Rejet partiel n°319479 - Publication au BOPI 2001-03-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-31

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Location d'armatures pour la construction en particulier location d'armatures pour béton, location de banches pour béton.