" Digitale "
Présentation de la marque " Digitale "
Déposée le 10 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOMET FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « " Digitale " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque " Digitale " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque " Digitale " arrivera à expiration en date du 31 mai 2026.
BIOMET FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2006 n°2314057 - Publication au BOPI 2006-05-03
Inscription le 5 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432001 - Publication au BOPI 2006-04-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-10
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2016 n°2619613 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-31