CASA
Présentation de la marque CASA
Déposée le 19 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) bioMérieux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-31 du 31 juillet 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3658911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASA arrivera à expiration en date du 19 juin 2029.
bioMérieux a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Inscription le 10 février 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°515658 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10
Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620926 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2019 n°2710498 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-25