bioMérieux, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3955016
Date de dépôt :
22/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2022
Présentation de la marque 3P
Déposée le 22 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) bioMérieux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 3P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) bioMérieux domicilié(e) - 69280 - MARCY L'ETOILE - France et immatriculée sous le numéro RCS 673 620 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, bioMérieux, Mme QUAIX Brigitte domicilié(e) - 69280 - MARCY L'ETOILE - France.
La marque 3P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Inscription le 31 juillet 2013 - Rejet partiel n°605462 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-31
Milieux nutritifs pour le diagnostic in vitro, le contrôle et la détection de contaminants dans les produits industriels, pharmaceutiques, agroalimentaires et dans l'environnement de production de ces produits (eau, air, surfaces de travail) ; produits chimiques et biochimiques permettant le contrôle de la qualité des réactifs et des systèmes utilisés dans les laboratoires et dans l'industrie ;
Réactifs et milieux de culture à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire, pour le diagnostic in vitro ;
Boîtes de pétri, tubes, flacons de milieux de culture destinés au diagnostic in vitro ; appareils, instruments scientifiques et logiciels pour le diagnostic (non à usage médical) et pour la collecte, le contrôle et la détection des contaminants dans les produits industriels, pharmaceutiques, cosmétiques, agroalimentaires et dans l'environnement de production de ces produits (eau, air, surfaces de travail) ; appareils, instruments et logiciels permettant le contrôle et la traçabilité des échantillons, des réactifs et des données collectées ; appareils et instruments de mesure et de contrôle permettant l'enregistrement de paramètres physiques et environnementaux au sein de laboratoires médicaux ou hors de l'enceinte de laboratoires médicaux ainsi que dans et hors industries ; logiciel de traitement et de suivi des données des paramètres surveillés ; logiciel d'application de ces instruments dans le domaine du diagnostic ;
Services de contrôle de qualité internes aux laboratoires ou à l'industrie ; services de contrôle de qualité inter laboratoires ou inter industries ; services d'aide à la démarche qualité selon la règlementation, les normes et les directives en vigueur ; mise en place ou amélioration des services de qualité précités. Surveillance et contrôle de l'environnement notamment des paramètres physiques et environnementaux au sein du laboratoire ou de l'industrie ou hors du laboratoire ou de l'industrie, à savoir détection et enregistrement de paramètres tels que la température, la pression, l'humidité, la présence de gaz, le temps de fonctionnement et autres paramètres dans le laboratoire ou l'industrie ou en dehors du laboratoire ou de l'industrie.
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