Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIOMATSERVICES LE BOIS TRANSFORME
BIOMATSERVICES, SAS

Numéro de dépôt :
4286098
Date de dépôt :
08/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2026
BIOMATSERVICES LE BOIS TRANSFORME de BIOMATSERVICES

Présentation de la marque BIOMATSERVICES LE BOIS TRANSFORME

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOMATSERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIOMATSERVICES LE BOIS TRANSFORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOMATSERVICES domicilié(e) AVENUE DES DIGUES - 14123 - FLEURY SUR ORNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 711 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-JACQUES RIBOT domicilié(e) 646 AVENUE DES DIGUES - 14123 - FLEURY-SUR-ORNE - France.

La marque BIOMATSERVICES LE BOIS TRANSFORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286098.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOMATSERVICES LE BOIS TRANSFORME arrivera à expiration en date du 8 juillet 2026.


BIOMATSERVICES, SAS - AVENUE DES DIGUES - 14123 - FLEURY SUR ORNE - France - SIREN 527711139


M. JEAN-JACQUES RIBOT - 646 AVENUE DES DIGUES - 14123 - FLEURY-SUR-ORNE - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Combustibles  (y compris les essences pour moteurs) ; bois de feu .