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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) bioluzSociété par actions simplifiées
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VETOFLEX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VETOFLEX
bioluz SAS Société par actions simplifiées

Numéro de dépôt :
95575193
Date de dépôt :
06/06/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/06/2015

Présentation de la marque VETOFLEX

Déposée le 6 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) bioluzSociété par actions simplifiées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VETOFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) bioluzSociété par actions simplifiées domicilié(e) ZI de Jalday, BP 129,64501 SAINT JEAN DE LUZ CEDEX (dossier no 2285778) - 64501 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 718 451 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, bioluz Monsieur Michel ETCHENAUSIA domicilié(e) ZI de Jalday, BP 129,64501 SAINT JEAN DE LUZ CEDEX (dossier no 2285778) - 64501 - France.

La marque VETOFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VETOFLEX est expirée depuis le 6 juin 2015.


bioluz SAS Société par actions simplifiées - ZI de Jalday, BP 129,64501 SAINT JEAN DE LUZ CEDEX (dossier no 2285778) - 64501 - France - SIREN 407718451


bioluz Monsieur Michel ETCHENAUSIA - ZI de Jalday, BP 129,64501 SAINT JEAN DE LUZ CEDEX (dossier no 2285778) - 64501 - France


Inscription le 26 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396506 - Publication au BOPI 2004-07-26

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2005 n°2285778 - Publication au BOPI 2005-04-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Inscription le 31 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615560 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-31

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