Déposée par voie électronique le 29 décembre 2017 par BIOLINTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIOLINTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-03 du 19 janvier 2018.
Le déposant est BIOLINTEC domicilié(e) Vigneron - 47130 - PORT-SAINTE-MARIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque BIOLINTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4416202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOLINTEC arrivera à expiration en date du 29 décembre 2027.
BIOLINTEC a également déposé les autres marques suivantes : NAT & MOI
BIOLINTEC - Vigneron - 47130 - PORT-SAINTE-MARIE - France
IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Protéines destinées à la fabrication d'aliments ; protéines pour la fabrication de compléments alimentaires ; farines de légumineuses à usage industriel ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Huile d’amandes issue de l'agriculture biologique ou élaborée à partir de produits qui en sont issus ;
Huile de colza à usage industriel ; huile de tournesol à usage industriel ; huile de soja destinée à l'industrie ; huile de périlla destinée à l’industrie ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Huile de colza à usage alimentaire ; huile de tournesol à usage alimentaire ; huile de soja à usage alimentaire ; huile de chia à usage alimentaire ; huile de périlla à usage culinaire ; mélanges d’huiles végétales à usage culinaire ; graines de chia transformées ; protéines de soja déshydratées et aromatisées à usage culinaire ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Préparations alimentaires à base de protéines issues de céréales ; plats préparés ou cuisinés à base de protéines issues de céréales ; farine de légumineuses à usage alimentaire ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Farine de soja [aliments pour animaux] ; aliments pour animaux composés de produits à base de tourteaux de colza et de tournesol ; tourteaux de colza ; tournesol en pellets ; colza en pellets ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Services de vente au détail ou en gros, en direct ou à distance, de protéines destinées à la fabrication d'aliments, protéines pour la fabrication de compléments alimentaires, farine de légumineuses à usage industriel ou alimentaire, protéines de soja déshydratées et aromatisées à usage culinaire, huile d’amandes, huile de colza à usage industriel ou alimentaire, huile de tournesol à usage industriel ou alimentaire, huile de soja destinée à l'industrie ou à usage alimentaire, huile de périlla destinée à l’industrie ou à usage culinaire, huile de chia à usage alimentaire, mélanges d’huiles végétales à usage culinaire, graines de chia transformées, préparations alimentaires à base de protéines issues de céréales, plats préparés ou cuisinés à base de protéines issues de céréales, farine de soja [aliments pour animaux], aliments pour animaux composés de produits à base de tourteaux de colza et de tournesol, tourteaux de colza, tournesol en pellets, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; approvisionnement et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de protéines destinées à la fabrication d'aliments, protéines pour la fabrication de compléments alimentaires, farines de légumineuses à usage industriel ou alimentaire, huile d’amandes, huile de colza à usage industriel ou alimentaire, huile de tournesol à usage industriel ou alimentaire, huile de soja destinée à l'industrie ou à usage alimentaire, huile de périlla destinée à l’industrie ou à usage culinaire, huile de chia à usage alimentaire, mélanges d’huiles végétales à usage culinaire, graines de chia transformées, préparations alimentaires à base de protéines issues de céréales, plats préparés ou cuisinés à base de protéines issues de céréales, farine de soja [aliments pour animaux], aliments pour animaux composés de produits à base de tourteaux de colza et de tournesol, tourteaux de colza, tournesol en pellets, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Services de recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine des protéines végétales ; services de consultation en matière de protéines végétales ; étude de projets techniques dans le domaine des protéines végétales ; services de contrôle de qualité en matière de protéines végétales ; informations concernant la recherche scientifique dans le domaine des protéines végétales.
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