Déposée le 12 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) BIOLANDES AGRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BIORSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BIOLANDES AGRO domicilié(e) 40420 LE SEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOLANDES AGRO SA - France.
La marque BIORSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 janvier 1995 - RETRAIT PARTIEL n°180608 - Publication au BOPI 1995-01-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Amendements organiques, supports de culture, engrais Produits phytosanitaires, fongicides, herbicides, destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, et au jardinage d'agrément
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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