Déposée le 10 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) BIOLAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNISTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BIOLAND domicilié(e) 132, ROUTE D'ESPAGNE, 31100 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 628 806 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe LANDANGER-CAMUS - France.
La marque UNISTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51
Produit nécessaire à l'implantation de prothèse articulaire, notamment de prothèse de hanche; bouchons, y compris bouchons résorbables, introduits dans le canal médullaire d'os longs tels que le fémur avant la pose d'une tige de prothèse à cimenter
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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