Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Voix Biolactée
GIE BIOLAIT

Numéro de dépôt :
99789432
Date de dépôt :
26/04/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/04/2009

Présentation de la marque La Voix Biolactée

Déposée le 26 avril 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) BIOLAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « La Voix Biolactée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) BIOLAIT domicilié(e) 27 bis Ave Mont Noël, 44340 Saffre - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 993 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE BIOLAIT - France.

La marque La Voix Biolactée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Voix Biolactée est expirée depuis le 26 avril 2009.

BIOLAIT a également déposé les autres marques suivantes : la Bio partout et pour tous , Capricorne , LA VACHE FLEURIE , LA VOIX BIOLACTEE LE BIO PARTOUT ET POUR TOUS ! , La grande Ourse , biolait www.biolait.net , LA VOIE BIOLACTEE , la Bio partout et pour tous! , biolait AB , LA VOIX BIOLACTEE


GIE BIOLAIT - 27 bis Ave Mont Noël, 44340 Saffre - France - SIREN 398993006


GIE BIOLAIT - France


Inscription le 28 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°436111 - Publication au BOPI 2006-06-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Bulletin.