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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) BIOLAIT
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LA VOIE BIOLACTEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA VOIE BIOLACTEE
BIOLAIT (Groupement d'Intérêt Economique)

Numéro de dépôt :
99788524
Date de dépôt :
19/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2009

Présentation de la marque LA VOIE BIOLACTEE

Déposée le 19 avril 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) BIOLAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA VOIE BIOLACTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) BIOLAIT domicilié(e) 27 bis Avenue du Mont Noël, 44390 SAFFRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 993 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOLAIT - France.

La marque LA VOIE BIOLACTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VOIE BIOLACTEE est expirée depuis le 19 avril 2009.

BIOLAIT a également déposé les autres marques suivantes : la Bio partout et pour tous , La Voix Biolactée , Capricorne , LA VACHE FLEURIE , LA VOIX BIOLACTEE LE BIO PARTOUT ET POUR TOUS ! , La grande Ourse , biolait www.biolait.net , LA VOIE BIOLACTEE , la Bio partout et pour tous! , biolait AB


BIOLAIT (Groupement d'Intérêt Economique) - 27 bis Avenue du Mont Noël, 44390 SAFFRE - France - SIREN 398993006


BIOLAIT - France


Inscription le 28 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°436111 - Publication au BOPI 2006-06-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

. lait (cru, pasteurisé, stérilisé) . crème (avec traitement thermique, crue, fraîche) . beurre (de baratte, doux-demi-sel) . yaourt (lait cru, brassé) . crèmes desserts . crèmes glacées . fromages au lait cru . fromages au lait traité thermiquement Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.