Déposée par voie électronique le 11 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOINDUSTRIES SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Easy'Dose » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOINDUSTRIES SOLUTIONS domicilié(e) 4 Chemin Vignalis - 31130 - FLOURENS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOINDUSTRIES SOLUTIONS, Mme. Rosanne Raynal domicilié(e) 4 Chemin Vignalis - 31130 - FLOURENS - France.
La marque Easy'Dose a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture. Engrais pour les terres, engrais pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture. Produits fertilisants, préparations pour l'amendement des sols, fertilisants de farine de poissons, algues, guano. Hormones pour activer la maturation des fruits. Produits chimiques pour la protection contre le mildiou, la protection contre les maladies de la vigne. Préparation d'oligoéléments pour les plantes ;
Fongicides, herbicides, pesticides.
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