Déposée le 28 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) BioGestion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOGESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-09 du 3 mars 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BioGestion domicilié(e) Immeuble Aquilon, 44 rue de la Villette, 69425 LYON CEDEX 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 744 619 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY - France.
La marque BIOGESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3004161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOGESTION est expirée depuis le 28 janvier 2010.
BioGestion a également déposé les autres marques suivantes : BIOAMORÇAGE
BioGestion (société anonyme) - Immeuble Aquilon, 44 rue de la Villette, 69425 LYON CEDEX 03 - France - SIREN 428744619
CABINET LEPEUDRY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, établissement de déclarations fiscales, études de marché, agences d'informations commerciales, prévisions économiques, recherche de marchés. Actuariat, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, assurances, consultations en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, crédit-bail, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions [garanties], consultation en matière financière, épargne, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de capitaux, gérance de fortunes, opérations financières, opérations monétaires, transactions financières, fonds communs de placement. Communications par réseau de fibres optiques, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs. Laboratoires de recherche scientifique et industrielle, services vétérinaires et d'agriculture, consultation en matière de pharmacie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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