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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGASYL
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BIOGASYL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOGASYL
BIOGASYL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3858086
Date de dépôt :
12/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/09/2021
BIOGASYL de BIOGASYL

Présentation de la marque BIOGASYL

Déposée le 12 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGASYL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BIOGASYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-40 du 7 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGASYL domicilié(e) 21 Rue Johannes Gutenberg - 85500 - LES HERBIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 607 338 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DELOREY domicilié(e) 69 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque BIOGASYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3858086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOGASYL est expirée depuis le 12 septembre 2021.


BIOGASYL, Société par actions simplifiée - 21 Rue Johannes Gutenberg - 85500 - LES HERBIERS - France - SIREN 492607338


GILBEY DELOREY - 69 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Produits issus de la méthanisation de matières organiques, destinés à l'agriculture (engrais) ; engrais pour les terres ; produits fertilisants ;

Huiles et graisses animales ou végétales à usage industriel ; huiles et graisses usagées et retraitées à usage industriel et pour la fabrication de biocarburants ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; carburants ; additifs non chimiques pour carburants, mélanges carburants gazéifiés ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; gaz d'huile ; gaz solidifiés (combustibles) ; essences (carburants) ; matières éclairantes ; graisses pour l'éclairage ;

Services d'acheminement et de distribution (transport) d'électricité, de gaz, d'énergie, d'eaux ;

Services de production d'énergie, notamment d'électricité ; services de méthanisation de matières organiques (transformation) ; services de production de chaleur comme sous produit de la méthanisation de matières organiques ; services de production de vapeur pour l'énergie et le chauffage ; services de méthanisation de déchets ; services de transformation de produits animaux ou de végétaux, notamment d'extraction, de raffinage et de conditionnement de graisses et d'huiles animales ou végétales ; services de traitement de matériaux, à savoir services de traitement, de transformation, de destruction (y compris par incinération) de déchets animaux (y compris carcasses d'animaux, déjections animales, fiente, lisier, sang), d'ordures et de boues de stations d'épuration ; services de tri, de traitement, de transformation et de recyclage de déchets, d'ordures et de matières premières de récupération (transformation) ; services de traitement, de recyclage et de valorisation d'huiles et de graisses usagées.