Marque renouvelée - Marque en vigueur

REF
BIOGARAN, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96637429
Date de dépôt :
05/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2026

Présentation de la marque REF

Déposée le 5 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGARAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-37 du 13 septembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGARAN domicilié(e) 15 bld Charles de Gaulle - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 113 598 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA, Mme BOUDOT Catherine domicilié(e) 50 RUE Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France.

La marque REF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 42 44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REF arrivera à expiration en date du 5 août 2026.

BIOGARAN a également déposé les autres marques suivantes : L'ANTALGIE A SES GENERIQUES , POUR LES ANTIBIOTIQUES, LE GENERIQUE C'EST AUTOMATIQUE , PRESCRISOFT , SYSTEME NERVEUX , (Marque figurative) , DEROGARAN , (Marque figurative) , Les Valeurs Sûres , DIOGARAN , BGR continu


BIOGARAN, société par actions simplifiée - 15 bld Charles de Gaulle - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 405113598


BIOFARMA, Mme BOUDOT Catherine - 50 RUE Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21

Inscription le 26 décembre 2002 - Changement d'adresse n°362053 - Publication au BOPI 2002-12-26

Inscription le 27 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313647 - Publication au BOPI 2000-12-27

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2006 n°2319162 - Publication au BOPI 2006-07-10

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2016 n°2622481 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-06-29

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.Soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services vétérinaires et d'agriculture, recherche scientifique et industrielle; laboratoires

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.