Déposée le 9 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGARAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-50 du 15 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGARAN domicilié(e) 15 Boulevard Charles de Gaulle - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 113 598 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme COURCELLE Charlotte domicilié(e) 50 RUE Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3461524.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOGARAN, société par actions simplifiée - 15 Boulevard Charles de Gaulle - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 405113598
Mme COURCELLE Charlotte - 50 RUE Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2016 n°2631547 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-11-03
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; produits diététiques à usage médical.
Produits de l'imprimerie ; articles de conditionnement et d'emballage en papier, carton à savoir boîtes, feuilles et notices ; articles de conditionnement et d'emballage en matières plastiques à savoir sacs, sachets, films et feuilles.
Mise à disposition (distribution) de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés ; mise à disposition (distribution) d'outils promotionnels à savoir affiches, présentoirs, fiches produits, répertoires de spécialités génériques, guide d'information. Publicité et courrier publicitaire dans le domaine médical et pharmaceutique. Promotion des ventes (pour des tiers) dans le domaine médical et pharmaceutique.
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