Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGARAN
/
LIBZ
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LIBZ
BIOGARAN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4298576
Date de dépôt :
12/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2026
LIBZ de BIOGARAN

Présentation de la marque LIBZ

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGARAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGARAN domicilié(e) 15 bld Charles de Gaulle - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 113 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA, Mme. Charlotte COURCELLE domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France.

La marque LIBZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBZ arrivera à expiration en date du 12 septembre 2026.

BIOGARAN a également déposé les autres marques suivantes : L'ANTALGIE A SES GENERIQUES , POUR LES ANTIBIOTIQUES, LE GENERIQUE C'EST AUTOMATIQUE , PRESCRISOFT , SYSTEME NERVEUX , (Marque figurative) , DEROGARAN , (Marque figurative) , Les Valeurs Sûres , DIOGARAN , BGR continu


BIOGARAN, Société par actions simplifiée - 15 bld Charles de Gaulle - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 405113598


BIOFARMA, Mme. Charlotte COURCELLE - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Inscription le 29 décembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°714255 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29

Inscription le 23 février 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°717437 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23

Inscription le 18 octobre 2018 - Pourvoi en cassation n°735966 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.