Déposée par voie électronique le 7 août 2017 par BIOGARAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIOGARAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-35 du 1 septembre 2017.
Le déposant est BIOGARAN domicilié(e) 15 boulevard Charles de Gaulle - 92700 - COLOMBES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA, Charlotte COURCELLE domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France.
La marque BIOGARAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4381682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOGARAN - 15 boulevard Charles de Gaulle - 92700 - COLOMBES - France
BIOFARMA, Charlotte COURCELLE - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France
Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices ;
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides ; remèdes naturels, produits de santé naturels ; compléments probiotiques ; préparations probiotiques à usage médical ; cellules souches ; produits pharmaceutiques pour la médecine régénérative ; enzymes à usage médical et vétérinaire ; préparations de phytothérapie à usage médical ; patchs à usage pharmaceutiques ;
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de sauvetage et d`enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l`accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour
l`enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d`enregistrement
magnétiques ; disques acoustiques; supports d’enregistrement numérique ; appareils et équipements de
traitement des données et des informations ; logiciels ; programmes d`ordinateurs ; ordinateurs ;
équipement de traitement de données; logiciels enregistrés sur supports magnétiques ou téléchargés d`un
réseau informatique distant ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; Matériel de
télécommunications à utiliser avec les réseaux mobiles ; assistant numérique personnel ; émetteurs de
signaux électroniques ; bracelets connectés, balances connectées, montres connectées (instruments de
mesure) ; caméras vidéo ; capteurs d’activité ; applications mobiles ; applications digitales; Algorithmes
(logiciels) ; logiciels d’intelligence artificielle. Lunettes, lentilles de contact ; Oreillettes ; Plateformes
de partage d’information. Outils d’automesure connectés. Dispositifs technologiques permettant la
détection de cellules malades, capables de les différencier des cellules saines. Logiciels (programmes
enregistrés) de réalité virtuelle. Systèmes d'analyse basés sur l’intelligence artificielle (logiciels). Puces
électroniques reliées à un système d’information. Casques connectés à usage médical. Traqueurs
d’activité à usage médical. Tensiomètres connectés ;
Appareils, instruments et équipements médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires membres, organes, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture ; bas, collants et chaussettes de contention ; bas, collants et chaussettes à varices ; bandes de pansement de contention; appareils, instruments et équipements médicaux pour l'introduction de préparations pharmaceutiques dans le corps humain; dispositifs de perfusion et seringues à usage médical ; outils et instruments de diagnostic à usage médical ; appareils pour analyses sanguines à usage médical ; appareils médicaux d'endoscopie ; inhalateurs ; appareils de mesure et de surveillance physiologique à usage médical ; appareils de télémétrie à usage médical ; matériel d'acupuncture ; appareils auditifs; analyseurs automatiques à usage médical ; appareils d'imagerie médical ; appareils de massage ;
Produits de l'imprimerie; papeterie; papier; carnets; instruments d'écriture; publications; imprimés; catalogues, revues, brochures, livres, manuels d'instruction et d'enseignement ;
Services d'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services d'aide à la direction des affaires ; gestion de bases de données ; compilation de données mathématiques ou statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; analyses de données commerciales ; études de marché ; informations en matière de recherches de marchés ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financement ; services d'expertises en productivité d'entreprises ; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que d'appareils et instruments médicaux, chirurgicaux ; services de promotion de ventes pour des tiers ; relations publiques; recherche de parraineurs; vente aux enchères; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité; services d'administration et de gestion des subventions (aide à la direction des affaires); mise à disposition de personnels ; collecte d'informations pour entreprises ; l'ensemble de ces services à l'exception des services de gestion de centres pour personnes âgées, structures d'accueil, de prise en charge, d'assistance et de consultation au bénéfice de personnes âgées valides ou de personnes âgées invalides, de structures d'accueil destinées à l'hébergement et à la réadaptation de personnes âgées dépendantes de tierces personnes ou relevant de la géronto-psychiatrie, de foyers de jour, de maisons de retraite, de foyers pour personnes âgées ou handicapées, mais comprenant toutes les structures à vocation médicale ;
Livraison de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, ainsi que d'appareils et instruments médicaux ;
Fabrication de produits pharmaceutiques sur commande ; fabrication sur mesure de biopharmaceutiques ; fabrication sur commande de dispositifs médicaux pour des tiers ;
Education, formation; organisation et conduite de colloques, concours, conférences, congrès, expositions; publication de textes autres que publicitaires; publication en ligne de livres et revues spécialisées; divertissement; activités sportives et culturelles ; publication de résultats d'essais cliniques ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d`analyses et de recherches industrielles; services de recherche scientifique à buts médicaux ; conception et développement d`équipements informatiques et de logiciels ; services de recherche, conception et développement d'outils de suivi , de diagnostic, de prédiction, d'analyse ; essais cliniques ; services de laboratoires scientifiques ; évaluation, étude de projets scientifiques, techniques ; informatique en nuage ; location de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; stockage électronique de données ; plateformes d'hébergement sur internet, hébergement de portails web, mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site internet ; services de conception de sites web sur Internet, notamment de plateformes collaboratives ; services d'ingénierie en matière de robotique ; développement de logiciels à destination des patients ;
Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; conseils en matière de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services de santé ; services de télémédecine ; services thérapeutiques ; services de diagnostic médical ; services de soin à domicile ; services de prescriptions médicales individualisées ; services de prescriptions médicales en ligne ; fourniture d'un soutien dans le suivi des patients recevant des traitements médicaux ; conseil en matière de traitement médical à domicile ; conseil en matière d'automédication ; services d'information médicale aux patients ; services d'examen médical à distance ; conseils concernant le bien-être personnel [santé] ; surveillance médicale des patients y compris à distance ;
Prestations de services de soutien individuel auprès de familles de patients atteints de maladies graves ; services de réseautage social ; l'ensemble de ces services à l'exception des services fournis dans le cadre de centres pour personnes âgées, de structures d'accueil, de prise en charge, d'assistance et de consultation au bénéfice de personnes âgées valides ou de personnes âgées invalides, de structures d'accueil destinées à l'hébergement et à la réadaptation de personnes âgées dépendantes de tierces personnes ou relevant de la géronto-psychiatrie, de foyers de jour, de maisons de retraite, de foyers pour personnes âgées ou handicapées, mais comprenant toutes les structures à vocation médicale.
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