Déposée le 1 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGARAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BIOG' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGARAN domicilié(e) 15 bd Charles de Gaulle - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 113 598 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA, Mme COURCELLE Charlotte domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France.
La marque BIOG' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOGARAN, Société par actions simplifiée - 15 bd Charles de Gaulle - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 405113598
BIOFARMA, Mme COURCELLE Charlotte - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Préparations pharmaceutiques ; préparations vétérinaires ; préparations et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments pour bébés issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
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