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Marques déposées par la société BIOFRANCE
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BIO FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIO FRANCE
BIOFRANCE

Numéro de dépôt :
4346244
Date de dépôt :
15/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BIO FRANCE de BIOFRANCE

Présentation de la marque BIO FRANCE

Déposée par voie électronique le 15 mars 2017 par la société BIOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO FRANCE »

Le déposant est la société BIOFRANCE domicilié(e) 1 RUE DES FLEURS - 11220 - RIBAUTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 497 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFRANCE, Mme. MARIE-PAULE ROUX domicilié(e) 1 RUE DES FLEURS - 11220 - RIBAUTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32 33

BIOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIO-FRANCE , BIOFRAGENE


BIOFRANCE - 1 RUE DES FLEURS - 11220 - RIBAUTE - France - SIREN 484497359


BIOFRANCE, Mme. MARIE-PAULE ROUX - 1 RUE DES FLEURS - 11220 - RIBAUTE - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751477 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.