Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ETAPE BIO
Numéro de dépôt :
3738671
Date de dépôt :
17/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ETAPE BIO
Déposée par voie électronique le 17 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) biofood touraine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETAPE BIO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
biofood touraine a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Inscription le 20 juillet 2011 - Rejet total n°553979 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20