Déposée le 24 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BioFilm Control
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « GERMIFUG- » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BioFilm Control domicilié(e) Biopôle Clermont-Limagne - 63360 - SAINT-BEAUZIRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURGEOIS REZAC MIGNON, Avocats domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.
La marque GERMIFUG- a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BioFilm Control, SAS - Biopôle Clermont-Limagne - 63360 - SAINT-BEAUZIRE - France
BOURGEOIS REZAC MIGNON, Avocats - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 27 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719837 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-27
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits chimiques destinés à conserver les aliments ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ;
Vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures) ;
Préparations et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; désinfectants. Bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ;
Semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux. Céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Services hospitaliers. Analyses médicales. Diagnostic médical.
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