Déposée le 9 décembre 1997 par la société étrangère BIOFIBER-DAMINO A/S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BIOPECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-03 du 16 janvier 1998.
Le déposant est la société étrangère BIOFIBER-DAMINO A/S domicilié(e) Staushedevej 10, DK 6621 GESTEN - Danemark.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque BIOPECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIOPECT arrivera à expiration en date du 9 décembre 2027.
BIOFIBER-DAMINO A/S a également déposé les autres marques suivantes : FERPECT
BIOFIBER-DAMINO A/S, Société de droit danois - Staushedevej 10, DK 6621 GESTEN - Danemark
HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger - 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-52
Inscription le 2 juin 1998 - Retrait partiel n°255410 - Publication au BOPI 1998-06-02
Inscription le 21 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°470555 - Publication au BOPI 2007-11-21
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2007 n°2356006 - Publication au BOPI 2007-11-21
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2017 n°2661770 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-10-13
Produits pharmaceutiques et hygiéniques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage médical et destinées aux animaux. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), fruits et légumes frais, aliments pour animaux : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; animaux vivants plantes et fleurs naturelles.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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