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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFERMIER
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ESTENAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESTENAT
SAS BIOFERMIER

Numéro de dépôt :
4398406
Date de dépôt :
22/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2027
ESTENAT de BIOFERMIER

Présentation de la marque ESTENAT

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFERMIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESTENAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFERMIER domicilié(e) 11a chemin du Mauchen - 68320 - Grussenheim - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick Fuchs domicilié(e) 11A chemin du Mauchen - 68320 - Grussenheim - France.

La marque ESTENAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTENAT arrivera à expiration en date du 22 octobre 2027.


SAS BIOFERMIER - 11a chemin du Mauchen - 68320 - Grussenheim - France


Monsieur Patrick Fuchs - 11A chemin du Mauchen - 68320 - Grussenheim - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.