PROCAPTAN
Présentation de la marque PROCAPTAN
Déposée le 16 septembre 1980 par la Société Anonyme (SA) BIOFARMA22 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCAPTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PROCAPTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1149708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque PROCAPTAN est expirée depuis le 16 septembre 1990.
BIOFARMA22 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-08
Inscription - Transmission de propriété n°43519 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°124808 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°124807 - Publication au BOPI