Déposée le 8 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « YSTREAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 459 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France.
La marque YSTREAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOFARMA, Société par actions simplifiée - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France - SIREN 542072459
BIOFARMA - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Inscription le 18 mai 2016 - Retrait partiel n°670003 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-18
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; à l'exclusion pour tous les produits précités du domaine de diagnostic ; produits hygiéniques pour la médecine ; implants à usage pharmaceutique ; médicaments implantables ; substances diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires et préparations diététiques ; compléments alimentaires pour animaux ; à l'exclusion pour tous les produits précités des produits dermatologiques ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.
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