Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SURPONTAL
Numéro de dépôt :
1621011
Date de dépôt :
11/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/2000
Présentation de la marque SURPONTAL
Déposée le 11 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SURPONTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SURPONTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURPONTAL est expirée depuis le 11 octobre 2000.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12