Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STATYVAL
Numéro de dépôt :
1464312
Date de dépôt :
10/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/1998
Présentation de la marque STATYVAL
Déposée le 10 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STATYVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STATYVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1464312.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATYVAL est expirée depuis le 10 mai 1998.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-42