Marque renouvelée - Marque en non vigueur
STATIVAL
Numéro de dépôt :
1047011
Date de dépôt :
21/06/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque STATIVAL
Déposée le 21 juin 1978 par BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STATIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STATIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1047011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque STATIVAL est expirée depuis le 21 juin 1988.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-047