Déposée le 10 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « SANADIET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-10 du 10 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA domicilié(e) 50, rue Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 459 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA, Mme COURCELLE Charlotte domicilié(e) 50, rue Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France.
La marque SANADIET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOFARMA, société par actions simplifiée - 50, rue Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France - SIREN 542072459
BIOFARMA, Mme COURCELLE Charlotte - 50, rue Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Préparations pharmaceutiques ; préparations vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments diététiques pour bébés à usage médical ; compléments alimentaires diététiques et préparations diététiques ; compléments alimentaires diététiques pour animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; tous les produits précités étant diététiques ; aliments diététiques non à usage médical.
Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; tous les produits précités étant diététiques ; aliments et boissons diététiques non à usage médical.
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