Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REFACTOR
BIOFARMA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96656073
Date de dépôt :
18/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque REFACTOR

Déposée le 18 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REFACTOR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BIOFARMA domicilié(e) 22 rue Garnier, 92200 Neuilly-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes : INTERLION , DEXIVAL , PRETINAL , ISARTAN , LOCABIOSOL , SEDIX , DUXORAL , LONGILEX , GLYPAX , DUXARIL


BIOFARMA (société anonyme) - 22 rue Garnier, 92200 Neuilly-sur-Seine - France - SIREN 542072459


BIOFARMA - France


Inscription le 26 février 1998 - Rejet total n°250577 - Publication au BOPI 1998-02-26

Inscription le 26 février 1998 - Rejet partiel n°250578 - Publication au BOPI 1998-02-26

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides