Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROJECTAL
Numéro de dépôt :
1432252
Date de dépôt :
26/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/10/1997
Présentation de la marque PROJECTAL
Déposée le 26 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROJECTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROJECTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1432252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJECTAL est expirée depuis le 26 octobre 1997.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13