Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROJECTAL
Numéro de dépôt :
1024764
Date de dépôt :
28/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PROJECTAL
Déposée le 28 octobre 1977 par BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PROJECTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROJECTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1024764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PROJECTAL est expirée depuis le 28 octobre 1987.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-010