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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA
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PROCAPTAN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROCAPTAN
BIOFARMA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1614480
Date de dépôt :
10/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/2030

Présentation de la marque PROCAPTAN

Déposée le 10 septembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCAPTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot, 92284 Suresnes Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 459 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA, Société par actions simplifiée, Mme BOUDOT Catherine domicilié(e) 50 rue Carnot, 92284 Suresnes Cedex - France.

La marque PROCAPTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1614480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PROCAPTAN arrivera à expiration en date du 10 septembre 2030.

BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes : INTERLION , DEXIVAL , PRETINAL , ISARTAN , LOCABIOSOL , SEDIX , DUXORAL , LONGILEX , GLYPAX , DUXARIL


BIOFARMA, Société par actions simplifiée - 50 rue Carnot, 92284 Suresnes Cedex - France - SIREN 542072459


BIOFARMA, Société par actions simplifiée, Mme BOUDOT Catherine - 50 rue Carnot, 92284 Suresnes Cedex - France


Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21

Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2000 n°2181175 - Publication au BOPI 2000-09-01

Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07

Inscription le 10 février 2010 - Concession de licence n°515713 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2010 n°2437579 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-14

Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Renouvellement sans limitation le 6 août 2020 n°2756500 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-06

Produits pharmaceutiques à l'exclusion des produits ingérables destinés au bronzage;produits hygiéniques;emplâtres, matériel pour pansements;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles"